Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Le Commerce ainsi que de l'espace client accessible depuis /mon-compte. Elles ne couvrent pas les conditions financières applicables au rechargement du portefeuille fidélité, détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

2. Accès au site

La consultation du site est libre et gratuite. La création d'un compte client est optionnelle et permet d'accéder à l'espace personnel (portefeuille fidélité, offres, sondages, parrainage).

3. Création de compte

L'inscription requiert un prénom, un nom, un numéro de téléphone (identifiant unique du compte) ainsi qu'un mot de passe. Une adresse e-mail peut être renseignée en complément, à titre facultatif. Le mot de passe est stocké de façon chiffrée (haché) et n'est jamais accessible en clair, y compris par Le Commerce. Chaque numéro de téléphone ne peut être associé qu'à un seul compte.

4. Programme de fidélité

L'espace client permet de suivre son solde de points de fidélité, de bénéficier d'offres réservées aux membres, de parrainer d'autres clients et de consulter l'historique de son portefeuille. Les conditions financières du rechargement de portefeuille (montants, exécution, réclamations) sont régies par nos CGV.

5. Géolocalisation (offres de proximité)

Lors de son inscription, le client peut cocher une case optionnelle autorisant la transmission ponctuelle de sa position GPS depuis son navigateur, afin de recevoir des offres liées à sa proximité géographique avec l'établissement. Cette fonctionnalité est facultative : elle ne conditionne pas l'accès au site ni à l'espace client, et peut être désactivée à tout moment en écrivant à contact@lecommercetabac.com.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas détourner les codes promotionnels, offres ou mécanismes de parrainage à des fins frauduleuses.

7. Responsabilité

Le Commerce met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques). Le Commerce ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service.

8. Modification des CGU

Le Commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.